F-2.1, r. 13 - Règlement sur le rôle d’évaluation foncière

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE III

(a. 14)

OPÉRATIONS DE L’ÉTABLISSEMENT DE L’ÉCART

TYPE RELATIF À LA MÉDIANE D’UN RÔLE

1° Première opération: Diviser, pour chaque vente utilisée aux fins de l’établissement de la proportion médiane du rôle pour l’exercice financier au cours duquel il entre en vigueur, la valeur inscrite au rôle de l’unité d’évaluation vendue par le prix de vente, rajusté le cas échéant de la façon dont il l’a été aux fins de l’établissement de cette proportion médiane, le quotient obtenu devant comporter 2 décimales et être transformé en pourcentage pour constituer un ratio.

2° Deuxième opération: Soustraire, pour chaque vente considérée dans la première opération, le ratio ainsi établi de la proportion médiane du rôle pour l’exercice financier au cours duquel il entre en vigueur, les nombres qui représentent ce ratio et cette proportion étant utilisés sans tenir compte du fait qu’il s’agit de pourcentages.

3° Troisième opération: Mettre au carré, pour chaque vente considérée dans la première opération, la différence qui résulte de la deuxième opération.

4° Quatrième opération: Additionner les carrés qui résultent de la troisième opération.

5° Cinquième opération: Diviser la somme qui résulte de la quatrième opération par le nombre, diminué de 1, des ventes considérées dans la première opération, le quotient obtenu devant comporter 3 décimales.

6° Sixième opération: Établir la racine carrée du quotient qui résulte de la cinquième opération.

7° Septième opération: Diviser la racine carrée qui résulte de la sixième opération par la proportion médiane du rôle pour l’exercice financier au cours duquel il entre en vigueur, le nombre qui représente cette proportion étant utilisé sans tenir compte du fait qu’il s’agit d’un pourcentage et le quotient obtenu devant comporter 2 décimales et être transformé en pourcentage.

A.M. 94-09-01, Ann. III.